Arrêté du 26 décembre 2002 prorogeant la validité d'un permis d'exploitation de sables marins

J.O. 6 du 8 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 décembre 2002 prorogeant la validité d'un permis d'exploitation de sables marins

NOR : INDI0200852A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 26 décembre 2002, la validité du permis d'exploitation de sables marins dit « Permis des Charpentiers » accordé aux sociétés, conjointes et solidaires, SA Compagnie européenne de transports de l'Atlantique (CETRA), SA Les Sablières de l'Atlantique, SARL Les Sabliers réunis de la Loire (SARELO), est prorogée dans un périmètre et une superficie inchangés jusqu'à ce qu'il soit statué sur la demande de concession « des Charpentiers » déposée le 15 avril 2002.